Politique de confidentialité

Dans la présente politique de confidentialité, « vous » se réfère à vous en tant que personne physique, si vous êtes un représentant ou une personne directement ou indirectement liée ou associée à : (i) une société, une entreprise ou une organisation qui est le client de nos services bancaires aux entreprises ; ou (ii) une personne ou une société, une entreprise ou une organisation qui a une relation avec le client de nos services bancaires aux entreprises.

Les données personnelles que nous collectons concernant les relations avec les clients de nos services bancaires aux entreprises se limitent principalement aux informations sur les administrateurs et les dirigeants, les autres salariés, les bénéficiaires effectifs directs et indirects et les personnes autorisées, dont nous avons besoin pour exécuter nos obligations de due diligence, les coordonnées des signataires et les coordonnées des personnes avec lesquelles nous interagissons pour permettre la fourniture de produits et/ou de services aux clients.

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants vous concernant, s’il y a lieu et si la loi l’autorise : 

• Données d’identification – informations qui vous identifient (de manière univoque ou presque). Par exemple, votre nom, votre date de naissance, votre sexe, vos identifiants de connexion, vos photographies, les enregistrements de vidéosurveillance et vidéo de vous et d’autres identifiants, y compris des identifiants officiels/gouvernementaux tels que le numéro d’identification national,le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale.
• Coordonnées – informations permettant de vous envoyer ou de vous communiquer un message. Par exemple, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe ou mobile et votre adresse de domicile ou professionnelle.
• Données professionnelles – informations sur votre parcours professionnel.
• Données financières et commerciales – informations sur les comptes et les transactions .
• Données de géolocalisation – informations qui fournissent ou contiennent l’emplacement d’un appareil. Par exemple, votre adresse de protocole Internet (adresse IP) ou votre identifiant  cookies.
• Données comportementales – informations analytiques qui décrivent vos caractéristiques comportementales relatives à votre utilisation de nos produits et services. Par exemple, les activités transactionnelles habituelles, le comportement de navigation sur nos sites internet et la manière dont vous interagissez en tant qu’utilisateur de nos produits et services, ou ceux fournis par des organisations tierces, telles que nos partenaires publicitaires et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
• Données relatives aux relations personnelles – informations sur les relations ou les liens étroits entre des personnes ou des entités qui peuvent déterminer votre identité. Par exemple, les relations avec le conjoint ou l’employeur.
• Données de communication – informations vous concernant contenues dans les messages vocaux, les messageries, les e-mails, les messageries instantanées et les autres communications que nous avons avec vous. Par exemple, les demandes de service.
• Données relatives aux condamnations pénales, procédures ou accusations – informations relatives aux condamnations pénales ou aux informations connexes que nous identifions dans le cadre de nos obligations en matière de prévention de la criminalité financière.

Nous obtenons généralement vos données personnelles directement auprès de vous, mais nous pouvons également les obtenir auprès d’autres sources si nécessaire, en fonction des produits et services que nous fournissons, y compris auprès : 

• De personnes que vous connaissez – notamment les autres personnes que vous désignez pour agir pour votre compte.
• D’entreprises et autres organisations – notamment :
  • Votre employeur et/ou la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • d’autres établissements financiers et prestataires de services financiers
  • les partenaires de référence stratégiques, y compris les alliances commerciales, les partenaires de co-marquage ou d’autres sociétés ou organisations avec lesquelles le Groupe Standard Chartered coopère sur le fondement de nos accords contractuels ou d’autres entreprises communes  pour fournir des produits et services tiers pertinents
  • les prestataires de services, tels que les sociétés de publicité et d’études de marché et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux
  • les agences de renseignement de solvabilité et les organismes de prévention de la fraude
  • les entités réglementaires et autres entités ayant autorité sur le Groupe Standard Chartered, notamment les autorités fiscales, les autorités chargées d’assurer le respect des lois ou les autorités imposant des sanctions financières.
• De notre clientèle de professionnels et d’entreprises -lorsque vous bénéficiez de nos services dans le cadre de notre contrat avec la société, l’entreprise ou l’organisation avec laquelle vous interagissez. Par exemple, la résolution des litiges de paiement avec nos clients commerçants.
• De ressources accessibles au public – telles que les registres ou annuaires en ligne ou les publications en ligne, les publications sur les médias sociaux et d’autres informations accessibles au public.
• Via les cookies – lorsque vous consultez ou utilisez nos sites internet, nos services bancaires en ligne ou nos applications mobiles ou lorsque vous naviguez sur ceux-ci, nous pouvons utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations, le cas échéant, à des fins d’analyse interne et de dépannage, pour vous reconnaître et mémoriser vos préférences, pour améliorer la qualité et personnaliser notre contenu et pour déterminer l’état de sécurité de votre compte. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la manière dont vous pouvez les paramétrer lorsque vous consultez nos sites internet, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/ .

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir fournir nos produits et services, gérer nos relations avec nos clients et exercer notre activité. Cette collecte est nécessaire lorsque vous représentez ou êtes associé à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou organisations qui effectuent des opérations bancaires avec nous, par exemple, si vous agissez en qualité de garant, de salarié, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant ou de personne autorisée.

Si vous êtes titulaires de plusieurs comptes auprès du Groupe Standard Chartered, nous pouvons lier tous vos comptes et données personnelles afin d’avoir une vue d’ensemble de nos relations avec nos clients.

Nous traitons généralement vos données personnelles avec votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour les motifs légitimes suivants :

• Contrat – lorsque nous exécutons des obligations contractuelles
• Obligation Légale – lorsque nous sommes tenus de nous conformer aux lois et règlements
• Intérêt Légitime – lorsque nous avons des intérêts légitimes à poursuivre la finalité du traitement, ce qui inclut les éléments suivants : 
  • prévention de la fraude
  • administration interne
  • assurer la sécurité du réseau et de l’information ; et
  • signaler d’éventuels actes criminels ou menaces pour la sécurité publique à une autorité compétente.

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est souvent désignée par l’expression « finalités du traitement », lesquelles sont détaillées ci-dessous. Nous pouvons ne pas être en mesure d’offrir ou de fournir nos produits et services si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires ou si vous vous opposez à ce que nous traitions les données personnelles que nous considérons comme nécessaires et/ou requises pour exécuter nos obligations légales et réglementaires.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour fournir des produits et services pertinents, selon que vous représentez ou êtes associé à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou organisations qui effectuent des opérations bancaires avec nous.

Évaluer et fournir des produits et des services à nos clients

(Base légale : Contrat ou Obligation Légale)

Cela comprend :

• Effectuer les due diligence et vérifications d’identité des clients (KYC) requises par les lois applicables
• Procéder à des vérifications de solvabilité et à des évaluations financières comme l’exigent les lois et règlements applicables
• Obtenir des devis, apporter son assistance aux demandes et interagir avec des partenaires de référence stratégiques pour le compte des clients pour des produits et services de co-marquage et d’autres produits et services de tiers, tels que des produits d’assurance et de gestion de fortune
• Ouvrir des comptes.

Gérer les relations bancaires et les comptes clients (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Etablir, maintenir et gérer les relations bancaires et comptes clients ouverts auprès de nous ou, le cas échéant, tout membre du Groupe Standard Chartered
• Fournir aux clients un accès approprié à nos produits et services, notamment nos plateformes bancaires en ligne et mobiles
• Exploiter, fournir, examiner et évaluer les produits et services offerts par nous ou par notre intermédiaire ou par tout membre du Groupe Standard Chartered, afin d’exécuter nos obligations contractuelles avec les clients en matière de produits et de services
• Effectuer et vérifier les transactions et exécuter des instructions ou donner suite à des demandes, par exemple transférer des fonds entre des comptes et effectuer des paiements à des tiers pour le compte de clients
• Tenir à jour les registres des personnes autorisées et les listes de signatures
• Gérer, par exemple, les facilités de crédit ou les prêts pour les clients
• Tenir les coordonnées à jour
• répondre aux questions ou gérer les plaintes, notamment en assurant le suivi des échanges et des messages sur les médias sociaux afin d’identifier les échanges, les opinions et les plaintes à l’égard du Groupe Standard Chartered
• Envoyer des notifications concernant les modifications apportées aux conditions générales de nos produits et services
• Enregistrer nos communications à des fins d’archivage et de preuve, y compris les messages en ligne, e-mails et échanges téléphoniques
• Contacter les clients au sujet des produits et services que nous fournissons.

Exercer notre activité (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Gérer l’authentification et les contrôles d’accès des utilisateurs pour les clients, par exemple pour les services bancaires en ligne et mobiles
• Effectuer un audit des opérations commerciales
• Aider d’autres banques et des tiers à recouvrer des fonds qui ont été versés sur des comptes de clients à la suite de paiements erronés
• Participer à la gestion opérationnelle de l’entreprise, par exemple effectuer des tâches administratives liées aux produits et services que nous fournissons, surveiller notre portefeuille financier et en rendre compte, exercer des activités de gestion des risques, réaliser des audits et garantir le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes de communication et de traitement, développer et en tester des systèmes, assurer la planification des activités commerciales et la prise de décisions.

Améliorer nos produits et services pour nos clients (Base légale : Intérêt Légitime ou Consentement)

Cela comprend :

• Développer, tester et analyser nos systèmes, produits et services
• Contrôler et enregistrer nos communications avec vous, par exemple les appels téléphoniques, à des fins de formation et de qualité
• Réaliser des études de marché et des enquêtes de satisfaction clients
• Assurer la conception de nos produits et services.

Pour obtenir plus d’informations sur le marketing direct, veuillez-vous reporter à la section « Quand procédons-nous à des opérations de marketing ? » de la présente politique de confidentialité.

Assurer votre sécurité et celle de notre personnel (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend : 

• Utiliser les enregistrements de vidéosurveillance dans nos succursales et nos locaux à des fins de prévention et de détection de la fraude et/ou d’autres infractions, notamment le vol
• Enquêter et rapporter les incidents ou les urgences survenus dans nos propriétés et nos locaux
• Pour la sécurité de nos systèmes et réseaux afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
• A d’autres fins de conformité en matière de santé et de sécurité.

Détection, enquête et prévention de la criminalité financière (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en oeuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Toute autre utilisation de données et d’informations dans le cadre de programmes à l’échelle du groupe de respect des sanctions ou de prévention et de détection du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou d’autres activités illégales
• Effectuer des contrôles de sécurité par vérification d’identité dans les bases de données gouvernementales et autres bases de données officielles centralisées, selon ce que la loi exige
• Surveiller et enregistrer les échanges vocaux et électroniques et analyser les demandes et transactions dans le cadre d’une fraude réelle ou présumée, de la criminalité financière ou d’autres activités criminelles, par exemple afin de détecter des comportements inhabituels dans les transactions
• Enregistrer et surveiller les échanges vocaux et électroniques avec nous, dans la mesure où les lois applicables le permettent, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires et de nos politiques internes
• Effectuer des vérifications dans les bases de données de prévention des fraudes et autres infractions financières, qu’elles soient gouvernementales ou non, afin de prévenir le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la fraude et d’autres infractions financières, de vous protéger, de protéger nos clients et de préserver l’intégrité du marché financier.

Respect des lois, règlements et autres obligations applicables (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered.
• Se conformer aux lois, règlements, règles, directives, jugements ou ordonnances judiciaires, demandes, lignes directrices, sanctions gouvernementales, embargos, exigences de déclaration, restrictions, demandes de toute autorité (y compris les autorités fiscales nationales ou étrangères), cour ou tribunal, organisme d’exécution ou organisme boursier ou accords avec ceux-ci, dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité. L’autorité fiscale locale peut partager ou nous demander de partager des informations avec d’autres autorités fiscales étrangères conformément aux lois ou règlements applicables (par exemple, la législation fiscale et la réglementation relative à l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers). Il se peut que nous devions collecter des informations supplémentaires auprès de vous à cette fin afin de nous conformer aux lois ou règlements applicables.
• Suivre les lignes directrices ou recommandations non obligatoires, mises à jour régulièrement, émises par des autorités judiciaires, réglementaires, gouvernementales, fiscales, d’application de la loi ou autres autorités, ou par des organismes de contrôle ou sectoriels ou des associations de prestataires de services financiers dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.

Exercice des droits en justice du Groupe Standard Chartered et conduite de procédures judiciaires (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Rechercher et exercer nos droits et nous protéger contre les atteintes à nos droits et à nos intérêts
• Conserver les documents nécessaires à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ou d’une enquête éventuel(le)
• Recouvrer des dettes et arriérés
• Engager une action en justice pour faire valoir nos droits ou les droits de tout autre membre du Groupe Standard Chartered
• Obtenir des conseils professionnels
• Enquêter sur ou présenter une déclaration de sinistre
• répondre à toute question, action ou procédure liée à l’assurance
• Assurer la défense ou répondre à toute question, action ou procédure judiciaire, administrative ou quasi-administrative, réglementaire ou liée à des organismes ou associations sectoriels, actuelle ou éventuelle, ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Faciliter les fusions, acquisitions et cessions du Groupe Standard Chartered (Base légale : Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Evaluer notre activité et assurer la continuité de nos services après un transfert de notre activité à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’une cession
• Permettre à un cessionnaire réel ou potentiel de tout ou partie de notre activité et/ou de nos actifs ou à un participant ou sous-participant de nos droits, d’évaluer l’opération devant faire l’objet de la cession, de la participation ou de la sous-participation.

Nous pouvons parfois, et avec votre consentement en vous communiquant des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité comme l’exigent les lois applicables, utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications marketing pertinentes (par exemple par courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages sécurisés, application mobile ou médias sociaux) à des fins de marketing.

Nous pouvons envoyer les types de communications suivants (sauf si vous nous avez informés que vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications) :

• Des actualités, des offres et des promotions concernant nos produits et services ou ceux d’autres sociétés du Groupe Standard Chartered
• Des informations sur les produits et services de tiers ou concernant des tiers, notamment des établissements financiers, des assureurs, des sociétés de cartes de crédit, des prestataires de services de valeurs mobilières et d’investissement, de portefeuilles électroniques et de paiement numérique
• Des informations sur les produits et services offerts par nos partenaires de co-marquage (les noms de ces partenaires de co-marquage figurent dans le(s) formulaire(s) de demande des produits et services concernés, selon le cas)
• Des appels lancés par nous-mêmes ou par des tiers concernés en vue d’obtenir des dons, des parrainages et des contributions pour des organisations caritatives et/ou à but non lucratif ; et
• Des informations et des communications relatives à nos séminaires, webinaires et autres événements ou opportunités pertinents ou à ceux de tiers.

Nous pouvons effectuer des études de marché à l’aide d’analyses démographiques et d’informations en regroupant les données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vous fournir des communications marketing plus pertinentes et mieux adaptées à vos besoins.

Nous pouvons partager des informations limitées vous concernant avec les fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux avec lesquels nous nous engageons à des fins de publicité en ligne sur les réseaux sociaux, lorsque vous nous avez autorisés, ainsi que le(s) fournisseur(s) de plateformes de réseaux sociaux, à utiliser des cookies au soutien de notre marketing sur ces plateformes. Par exemple, pour vérifier si vous avez un compte auprès des fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux afin de leur demander d’afficher des messages de communication marketing plus pertinents sur nos produits et services ou pour vous empêcher de recevoir des publicités pour nos produits et services que vous utilisez déjà.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies à des fins de marketing, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse suivante https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/

Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser de recevoir ces communications marketing conformément à vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour effectuer des analyses de données, y compris le profilage et l’analyse comportementale, pour prendre des décisions automatisées plus rapides dans le cadre de nos activités commerciales et pour évaluer vos caractéristiques personnelles afin de prédire des résultats et des risques. Nous exigeons que les règles suivies par ces systèmes automatisés soient conçues pour prendre des décisions justes et objectives. Nous pouvons utiliser l’intelligence artificielle et l’ apprentissage automatique pour aider à améliorer nos communications et l’expérience client, rendre nos processus opérationnels commerciaux plus sûrs et plus efficaces et nous permettre de fournir des réponses plus rapides et d’améliorer les délais d’exécution. Par exemple, nous pouvons utiliser la prise de décision automatisée pour ce qui suit :

• Processus d’intégration numérique des clients – processus d’approbation d’ouverture de compte utilisant des contrôles électroniques d’identification et de vérification de l’identité du client (eKYC) en vérifiant l’authenticité des documents d’identification scannés et d’une photo par reconnaissance faciale biométrique et détection du caractère vivant en temps réel (liveliness check)
• Efficacité opérationnelle – des robots vocaux pour la vérification de l’identité dans les centres d’appel
• Engagement des clients – campagnes de marketing et communications avec les clients pour recommander des produits et services plus adaptés, sur la base d’informations tirées de vos données à caractère personnel et de vos interactions avec les robot-conseillers et les chatbots.
• Gestion des risques – surveillance des comptes et des transactions pour détecter les activités inhabituelles afin de prévenir la fraude ou le blanchiment de capitaux, le terrorisme et d’autres infractions financières (par exemple, détecter si l’utilisation d’une carte de crédit peut être frauduleuse)  et approbation des demandes de prêt et des décisions de crédit basées sur des modèles d’évaluation du crédit. 

Pour obtenir plus d’informations sur vos droits concernant les décisions automatisées qui vous concernent, veuillez consulter la section « Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles ?

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered.  Le Groupe Standard Chartered peut partager vos données personnelles pour les finalités de traitement précisées dans la présente politique de confidentialité, y compris avec nos autres prestataires de services, nos partenaires commerciaux, d’autres tiers et selon ce que la loi exige ou à la demande d’une autorité. L’identité de ces personnes dépend de vos interactions avec nous en tant que personne physique.

Nous limitons la manière dont nous partageons vos données personnelles, ainsi que les personnes avec lesquelles nous les partageons, et nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles lorsque nous les partageons. Nous pouvons partager vos données personnelles pour nos finalités du traitement avec les personnes suivantes, lorsque cela est pertinent et si la loi le permet :

• D’autres membres du Groupe Standard Chartered
• Des tiers autorisés
  • les garants/cautions, fiduciaires, bénéficiaires, personnes autorisées de nos clients, réels ou potentiels, les participants ou sous-participants, réels ou potentiels, en relation avec l’une de nos obligations dans le cadre d’un accord bancaire, les cessionnaires, bénéficiaires d’une novation ou bénéficiaires d’un transfert (ou tout dirigeant, salarié, agent ou conseiller de l’un d’entre eux) ;
  • toute autre personne avec laquelle vous nous avez autorisés, par votre consentement, à partager vos données personnelles.
• Des tiers pouvant vérifier vos informations
  • les agences d’évaluation du crédit ou les agences de renseignements de solvabilité  (y compris l’opérateur de toute base de données centralisée utilisée par les agences de renseignements de solvabilité), les fournisseurs de protection du crédit, les agences de notation, les agences de recouvrement de créances, les agences et organismes de prévention de la fraude
  • d’autres tiers non gouvernementaux qui effectuent des contrôles dans les bases de données de prévention de la criminalité financière afin de prévenir le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la fraude et d’autres infractions financières.
• Nos prestataires de services
  • les conseillers professionnels, notamment les commissaires aux comptes, conseils, les agents immobiliers et les spécialistes de la valorisation d’actifs
  • les assureurs ou les courtiers en assurances
  • les prestataires de services, notamment les prestataires de services opérationnels, administratifs, de traitement des données et d’autres services technologiques, y compris toute personne engagée ou associée pour analyser et faciliter les améliorations des opérations du Groupe Standard Chartered ou de la fourniture de produits et de services
  • les prestataires de services professionnels, tels que les analystes de marché, les enquêteurs en recherches et investigations numériques (forensics) et les consultants en gestion
  • les fournisseurs de produits tiers, par exemple les fournisseurs de titres et d’investissements, les gestionnaires de fonds et les sociétés d’assurance.
• Nos partenaires de référence stratégiques
  • les alliances commerciales, les partenaires de co-marquage ou d’autres sociétés ou organisations avec lesquelles le Groupe Standard Chartered coopère sur le fondement de nos accords contractuels ou d’autres entreprises communes pour fournir des produits et services tiers pertinents
  • les organisations caritatives et à but non lucratif.
• D’autres organisations de services financiers
  • d’autres établissements financiers, notamment des banques d’affaires, des correspondants bancaires ou des banques nationales
  • les fournisseurs d’infrastructures de marché et les fournisseurs de services de compensation de titres
  • les prestataires de services de paiement, y compris les prestataires de services de paiement numérique et de portefeuilles électroniques, les commerçants, les sociétés d’acquisition de commerçants, les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de traitement des paiements et les membres d’associations de cartes, les prestataires de services d’ordres de paiement et d’instruments de paiement de transactions par carte, tels que VISA et Mastercard
  • tout établissement financier et société d’acquisition de commerçants avec lequel ou laquelle le client a ou envisage d’avoir des relations.
  • Les autorités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi conformément à la loi ou à la demande de toute autorité, y compris tout pouvoir public ou quasi-public, autorité de régulation, organisme administratif, de réglementation ou de surveillance, cour, tribunal, organisme d’exécution, organisme boursier ou autorités fiscales nationales ou étrangères, compétent(e) à l’égard de tout membre du Groupe Standard Chartered, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre juridiction, et que ce membre du Groupe Standard Chartered ait ou non une relation avec vous
  • les organismes de contrôle ou sectoriels ou les associations de prestataires de services financiers dans tout pays concerné où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.
• D’autres tiers
  • la personne, la société, l’entreprise ou l’organisation, selon le cas, que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • des tiers en cas de fusion, d’acquisition ou de cession : si nous transférons (ou prévoyons de transférer) ou cédons une partie de nos activités ou de nos actifs. Si l’opération a lieu, la partie intéressée peut utiliser ou partager vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité, et vous informer ultérieurement de tout changement qu’elle peut apporter à la manière dont elle traite vos données personnelles
  • toute autre personne ayant une obligation de confidentialité envers nous, y compris tout autre membre du Groupe Standard Chartered, qui s’est engagé à garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons traiter, conserver, partager, transférer ou communiquer vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered ou auprès d’autres tiers pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, et ce afin de faciliter les transactions et de fournir des produits et des services à nos clients de manière efficace et sécurisée, d’améliorer et de soutenir nos processus et nos opérations commerciales et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Cela peut impliquer le traitement, la conservation, le partage, le transfert ou la communication de vos données personnelles dans d’autres territoires.

Lorsque les destinataires de vos données personnelles l se trouvent dans des territoires situés en dehors de l’UE, et que la législation locale peut ne pas comporter de lois relatives à la protection des données similaires à celles de l’UE (c’est-à-dire qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne), nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et de garanties appropriées pour se conformer à la législation applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Les pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données peuvent être consultés à l’adresse suivante https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en?prefLang=fr.

Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Pour protéger vos données, nous avons mis en place une série de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et en préserver la confidentialité, par exemple, en utilisant des contrats comportant des conditions de confidentialité, de protection des données et de sécurité appropriées dans nos accords avec des tiers. Le Groupe Standard Chartered a mis en œuvre des politiques de sécurité de l’information et de confidentialité des données, y compris des procédures de gestion et de notification des incidents, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles et se conformer aux obligations légales et réglementaires. Nous formons et exigeons du personnel qui accède à vos données personnelles qu’il se conforme à nos normes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous exigeons que nos prestataires de services ou d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et auxquels nous communiquons vos données personnelles mettent en œuvre des normes et des mesures similaires en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité lorsqu’ils traitent vos données personnelles ou y accèdent. 

Pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, nous conservons vos données personnelles pour des raisons commerciales, opérationnelles ou juridiques pendant que vous êtes en contact avec nous et pouvons les conserver pendant une certaine durée par la suite en fonction du type de données personnelles, conformément à notre Norme d’archivage et aux exigences des lois et règlements applicables. Nous supprimerons, anonymiserons, détruirons et/ou cesserons d’utiliser les données personnelles lorsque nous n’en aurons plus besoin.

Nous respectons vos données personnelles et vous disposez des droits suivants concernant l’utilisation de vos informations :

• Votre droit d’accès à vos données – vous avez le droit de vérifier si nous détenons des données personnelles à votre sujet, et vous pouvez nous demander une copie de ces données et des informations sur la manière dont nous les avons utilisées.
• Votre droit de rectification de vos données – si vos coordonnées personnelles ont changé, ou si vous pensez que nous avons des informations incorrectes ou obsolètes à votre sujet, vous pouvez nous demander de les mettre à jour.
• Votre droit d’effacement de vos données – vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit à la limitation du traitement ou d’opposition au traitement – vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données ou de modifier la manière dont nous les utilisons. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous contacter ou pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit d’opposition à la prise de décision automatisée – vous pouvez nous demander de réexaminer une décision prise uniquement par un traitement automatisé, si elle a un impact négatif sur vous.
• Votre droit à la portabilité des données – vous pouvez nous demander de fournir vos données personnelles à une autre organisation dans un format facilement lisible par des machines.
• Votre droit de ne pas donner votre consentement ou de modifier ou de retirer un consentement déjà donné – nous pouvons à tout moment vous demander votre consentement (explicite) pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas donner ce consentement ou nous faire savoir à tout moment si vous changez d’avis sur le consentement déjà donné. Si vous changez d’avis sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos produits et services ou de vous contacter sans certaines données personnelles.
• Votre droit d’opposition – sous réserve de certaines conditions préalables, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous disposez d’un droit supplémentaire de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage dans la mesure où il est lié au marketing. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.

Nous répondrons aux demandes d’exercice de vos droits en matière de données personnelles conformément aux lois applicables. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous. 

La société suivante du Groupe Standard Chartered agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en France :

Standard Chartered Bank AG

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en France à l’adresse suivante :

Standard Chartered Bank AG Succursale française
32 Rue De Monceau
75008 Paris
France
E-mail : dpo.france@sc.com.

Vous avez une plainte à formuler ?

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous en parler. Vous pouvez contacter l’agence ou votre Chargé de Relations, ou encore notre Délégué à la Protection des Données.

Cookies

Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies distincte à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/

Autres conditions

Nos accords de services bancaires et de produits peuvent contenir des conditions particulières qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de vos données personnelles. Ces autres conditions doivent être lues en parallèle avec la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2024.

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants vous concernant, lorsque vous postulez à un emploi chez nous ou que vous êtes engagé pour nous fournir des services, s’il y a lieu et si la loi l’autorise. Si vous nous communiquez les données personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir son autorisation et lui expliquer la façon dont nous les utiliserons :

• Données d’identification – informations qui vous identifient (de manière univoque ou presque). Par exemple, votre nom, votre sexe, votre date de naissance, votre nationalité, vos photographies, les enregistrements de vidéosurveillance, les vidéos, les photographies ou les enregistrements audio soumis dans le cadre du processus de recrutement, et d’autres identifiants, y compris les identifiants officiels/gouvernementaux tels que le numéro d’identification national, le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale.
• Coordonnées – informations permettant de vous adresser, de vous envoyer ou de vous communiquer un message. Par exemple, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe ou mobile et votre adresse de domicile.
• Données professionnelles – informations sur votre parcours scolaire ou professionnel. Par exemple, votre parcours universitaire (diplômes/certificats universitaires ou scolaires et autres résultats scolaires), les détails de votre emploi actuel et précédent (y compris le salaire/la prime et le régime d’avantages sociaux), votre curriculum vitae, vos qualifications professionnelles, vos références et votre visa de travail
• Données financières et commerciales – informations permettant d’identifier votre situation financière et vos antécédents, votre statut et votre historique en tant que de besoin. Par exemple, vos rapports de solvabilité, vos fiches de paie et autres informations financières.
• Données relatives aux relations personnelles – informations sur les relations ou les liens étroits entre des personnes ou des entités qui peuvent déterminer votre identité. Par exemple, une personne politiquement exposée, un agent public, un client, les relations personnelles ou financières étroites.
• Données de communication – informations vous concernant contenues dans les messages vocaux, les messageries, les e-mails et les autres communications que nous avons avec vous, par exemple, via des formulaires en ligne.

Nous nous engageons à assurer l’égalité des chances et un traitement équitable dans l’emploi et le recrutement. À cet effet, nous posons des questions de nature démographique facultatives dans le cadre de notre processus de candidature et pendant la durée de l’emploi. Ces données sensibles sont traitées de manière confidentielle et ne sont partagées qu’avec des personnes autorisées. Vous avez le choix de ne pas répondre à ces questions.

Nous obtenons généralement vos données personnelles directement auprès de vous, mais nous pouvons également les obtenir auprès d’autres sources si nécessaire, y compris auprès : 

• De personnes que vous connaissez – notamment :
  • les amis ou les parents qui vous ont recommandé à nous
  • vos anciens employeurs
  • les agences de recrutement
  • les autres personnes que vous désignez comme référents
  • les autres personnes que vous désignez pour agir pour votre compte.
• D’entreprises et autres organisations – notamment :
  • votre employeur et/ou la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • les agences de renseignement de solvabilité et les organismes de prévention de la fraude
  • le service du casier judiciaire national
  • la page internet sur les carrières de Standard Chartered
  • les sites de réseaux sociaux, par exemple LinkedIn, Facebook et Google+.
• De ressources accessibles au public – notamment les annuaires en ligne, les plateformes de carrière, les publications, les publications sur les réseaux sociaux et d’autres informations accessibles au public.
• Via des cookies – lorsque vous consultez ou utilisez nos sites internet, nos services bancaires en ligne ou nos applications mobiles ou lorsque vous naviguez sur ceux-ci, nous pouvons utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations, le cas échéant, à des fins d’analyse interne et de dépannage, pour vous reconnaître et mémoriser vos préférences, pour améliorer la qualité et personnaliser notre contenu et pour déterminer l’état de sécurité de votre compte. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la manière dont vous pouvez les paramétrer lorsque vous consultez nos sites internet, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/. 

Nos activités de recrutement ne s’adressent généralement pas aux mineurs (en règle générale, les mineurs ont moins de 18 ans, mais cette limite d’âge peut être plus basse en fonction de votre lieu de résidence). Si vous êtes mineur dans le territoire concerné, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de nous contacter dans le cadre d’un recrutement.

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir gérer notre processus de recrutement et d’exercer notre activité.

Nous traitons généralement vos données personnelles avec votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour les motifs légitimes suivants :

• Contrat – lorsque nous exécutons des obligations contractuelles
• Obligation Légale – lorsque nous sommes tenus de nous conformer aux lois et règlements
• Intérêt Légitime – lorsque nous avons des intérêts légitimes à poursuivre la finalité du traitement, ce qui inclut les éléments suivants : 
  • administration interne ; et
  • assurer la sécurité du réseau et de l’information.

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est souvent désignée par l’expression « finalités du traitement », lesquelles sont détaillées ci-dessous. Nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre candidature si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires ou si vous vous opposez à ce que nous traitions les données personnelles que nous considérons comme nécessaires et/ou requises pour exécuter nos obligations légales et réglementaires.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, dans la mesure où cela s’avère nécessaire :

Évaluation et traitement de votre candidature (Base légale : Contrat, Obligation Légale, Intérêt Légitime, Consentement)

Cela comprend : 

• L’l’examen de votre candidature (qui peut inclure un entretien en visioconférence)
• L’évaluation de vos compétences, de vos qualifications et de votre aptitude à occuper le poste ou la mission pour laquelle vous avez postulé
• Le traitement de votre candidature
• Effectuer des recherches préalables à l’emploi ou à l’embauche, la vérification des antécédents pour établir votre identité
• Obtenir des références
• Communiquer avec vous au sujet de votre candidature. Si vous vous inscrivez à notre Réseau de Talents, nous pourrons également vous informer d’autres opportunités de carrière potentielles ou de postes vacants qui, selon nous, pourraient vous convenir.

Améliorer nos procédures de sélection des candidats (Base légale : Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Assurer la gestion des activités opérationnelles, notamment accomplir des tâches administratives, exercer des activités de gestion des risques, effectuer des audits et garantir le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes de communication et de traitement
• Effectuer un audit des opérations commerciales
• Recueillir des informations en regroupant les données issues de notre processus de recrutement afin d’améliorer ce dernier, y compris le processus de sélection des candidats à un poste.

Assurer votre sécurité et celle de notre personnel (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Procéder à des contrôles de sécurité par vérification d’identité pour l’accès aux bâtiments
• Utiliser les enregistrements de vidéosurveillance dans nos agences et nos locaux à des fins de prévention et de détection de la fraude et/ou d’autres infractions, notamment le vol
• Enquêter et rapporter les incidents ou les urgences survenus dans nos propriétés et nos locaux
• Pour la sécurité de nos systèmes et réseaux afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
• A d’autres fins de conformité en matière de santé et de sécurité.

Détection, enquête et prévention de la criminalité financière (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Effectuer des vérifications d’identité préalables à l’emploi ou à l’embauche, y compris des recherches auprès d’une agence de renseignements de solvabilité, des vérifications de sanctions et des vérifications de casier judiciaire, dans la mesure où les lois applicables le permettent
• Enregistrer et surveiller les échanges vocaux et électroniques avec nous, dans la mesure où les lois applicables le permettent, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires et de nos politiques internes.

Respect des lois, règlements et autres obligations applicables (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered.
• Se conformer aux lois, règlements, règles, directives, jugements ou ordonnances judiciaires, demandes, lignes directrices, sanctions gouvernementales, embargos, exigences de déclaration, restrictions, demandes de toute autorité (y compris les autorités fiscales nationales ou étrangères), cour ou tribunal, organisme d’exécution ou organisme boursier ou accords avec ceux-ci, dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.
• Suivre les lignes directrices ou recommandations non obligatoires, mises à jour régulièrement, émises par des autorités judiciaires, réglementaires, gouvernementales, fiscales, d’application de la loi ou autres autorités, ou par des organismes de contrôle ou sectoriels ou des associations de prestataires de services financiers dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.

Exercice des droits en justice du Groupe Standard Chartered et conduite de procédures judiciaires (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• ⁠Rechercher et exercer nos droits et nous protéger contre les atteintes à nos droits et à nos intérêts
• Conserver les documents nécessaires à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ou d’une enquête éventuel(le)
• Engager une action en justice pour faire valoir nos droits ou les droits de tout autre membre du Groupe Standard Chartered
• Obtenir des conseils professionnels
• Enquêter sur ou présenter une déclaration de sinistre
• Répondre à toute question, action ou procédure liée à l’assurance
• Assurer la défense ou répondre à toute question, action ou procédure judiciaire, administration ou quasi-administrative, réglementaire ou liée à des organismes ou associations sectoriels, actuelle ou éventuelle, ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nous pouvons parfois, et avec votre consentement en vous communiquant des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité, comme l’exigent les lois applicables, utiliser vos coordonnées pour envoyer des communications marketing pertinentes (par exemple par courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages sécurisés, application mobile ou réseaux sociaux) à des fins de marketing.

Nous pouvons envoyer les types de communications suivants (sauf si vous nous avez informés que vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications) :

• Opportunités d’emploi
• Séminaires et webinaires
• Autres événements ou opportunités.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies dans le cadre du marketing, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse suivante https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/. 

Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser de recevoir ces communications marketing conformément à vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered. Le Groupe Standard Chartered peut partager vos données personnelles pour les finalités du traitement précisées dans la présente politique de confidentialité, y compris avec nos autres prestataires de services, nos partenaires commerciaux, d’autres tiers et selon ce que la loi exige ou à la demande d’une autorité. L’identité de ces personnes dépend de vos interactions avec nous en tant que personne physique.

Nous limitons la manière dont nous partageons vos données personnelles, ainsi que les personnes avec lesquelles nous les partageons, et nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles lorsque nous les partageons. Nous pouvons partager vos données personnelles pour nos finalités du traitement avec les personnes suivantes, lorsque cela est pertinent  et si la loi le permet :

• D’autres membres du Groupe Standard Chartered
• Des tiers autorisés
  • toute autre personne avec laquelle vous nous avez autorisés, par votre consentement, à partager vos données personnelles.
• Des tiers pouvant vérifier vos informations
  • vos anciens employeurs
  • les agences d’évaluation du crédit ou les agences de renseignements de solvabilité (y compris l’opérateur de toute base de données centralisée utilisée par les agences de renseignements de solvabilité), les fournisseurs de protection du crédit, les agences de notation, les agences de recouvrement de créances, les agences et organismes de prévention de la fraude.
• Nos prestataires de services
  • les agences de recrutement
  • les conseillers professionnels, notamment les commissaires aux comptes et conseils
  • les assureurs ou les courtiers en assurances
  • les prestataires de services, notamment les prestataires de services opérationnels, administratifs, de traitement des données et d’autres services technologiques, y compris toute personne engagée ou associée pour analyser et faciliter les améliorations des opérations du Groupe Standard Chartered
  • les prestataires de services professionnels, tels que les prestataires de services de sélection et d’authentification, les prestataires de tests médicaux de pré-embauche, les analystes de marché et les consultants en gestion.
• Les autorités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
  • conformément à la loi ou à la demande de toute autorité, y compris tout pouvoir public ou quasi-public, autorité de régulation, organisme administratif, de réglementation ou de surveillance, cour, tribunal, organisme d’exécution, organisme boursier ou autorités fiscales nationales ou étrangères, compétent(e) à l’égard de tout membre du Groupe Standard Chartered, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre juridiction, et que ce membre du Groupe Standard Chartered ait ou non une relation avec vous
  • les organismes de contrôle ou sectoriels ou les associations de prestataires de services financiers dans tout pays concerné où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.
• D’autres tiers
  • des tiers en cas de fusion, d’acquisition ou de cession : si nous cédons (ou prévoyons de céder) une partie de nos activités ou de nos actifs. Si l’opération a lieu, la partie intéressée peut utiliser ou partager vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité, et vous informer ultérieurement de tout changement qu’elle peut apporter à la manière dont elle traite vos données personnelles
  • toute autre personne ayant une obligation de confidentialité envers nous, y compris tout autre membre du Groupe Standard Chartered, qui s’est engagé à garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons traiter, conserver, partager, transférer ou communiquer vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered ou auprès d’autres tiers pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, et ce afin d’améliorer et de soutenir nos processus et nos opérations commerciales et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Cela peut impliquer le traitement, la conservation, le partage, le transfert ou la communication de vos données personnelles dans d’autres territoires.

Lorsque les destinataires de vos données personnelles se trouvent dans des territoires situés en dehors de l’UE et que la législation locale peut ne pas comporter de lois relatives à la protection des données similaires à celles de l’UE) (c’est-à-dire qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne), nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et de garanties appropriées pour se conformer à la législation applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Les pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données peuvent être consultés à l’adresse suivante https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en?prefLang=fr. Pour obtenir de plus d’informations, vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes ou d’autres garanties appropriées.

Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Pour protéger vos données, nous avons mis en place une série de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et en préserver la confidentialité, par exemple, en utilisant des contrats comportant des conditions de confidentialité, de protection des données et de sécurité appropriées dans nos accords avec des tiers. Le Groupe Standard Chartered a mis en œuvre des politiques de sécurité de l’information et de confidentialité des données, y compris des procédures de gestion et de notification des incidents, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles et se conformer aux obligations légales et réglementaires. Nous formons et exigeons du personnel qui accède à vos données personnelles qu’il se conforme à nos normes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous exigeons que nos prestataires de services ou d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et auxquels nous communiquons vos données personnelles mettent en œuvre des normes et des mesures similaires en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité lorsqu’ils traitent vos données personnelles ou y accèdent. 

En règle générale :

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 6 mois après la fin du processus de recrutement. À l’issue de la durée de conservation, vos données ne seront conservées de manière anonyme qu’à des fins statistiques.

Prorogation de la durée de conservation :

Si votre candidature est retenue, vos données personnelles seront transférées dans le fichier du personnel. La réglementation en matière de protection des données des salariés s’applique alors.

Nous respectons vos données personnelles et vous disposez des droits suivants concernant l’utilisation de vos informations :

• Votre droit d’accès à vos données – vous avez le droit de vérifier si nous détenons des données personnelles à votre sujet, et vous pouvez nous demander une copie de ces données et des informations sur la manière dont nous les avons utilisées.
• Votre droit de rectification de vos données – si vos coordonnées personnelles ont changé, ou si vous pensez que nous avons des informations incorrectes ou obsolètes à votre sujet, vous pouvez nous demander de les mettre à jour.
• Votre droit d’effacement de vos données – vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles.
• Votre droit à la limitation du traitement ou d’opposition au traitement – vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données ou de modifier la manière dont nous les utilisons.
• Votre droit d’opposition à la prise de décision automatisée – vous pouvez nous demander de réexaminer une décision prise uniquement par un traitement automatisé, si elle a un impact négatif sur vous.
• Votre droit à la portabilité des données – vous pouvez nous demander de fournir vos données personnelles à une autre organisation dans un format facilement lisible par des machines.
• Votre droit de ne pas donner votre consentement ou de modifier ou de retirer un consentement déjà donné – nous pouvons à tout moment vous demander votre consentement (explicite) pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas donner ce consentement ou nous faire savoir à tout moment si vous changez d’politique sur le consentement déjà donné. Si vous changez d’avis sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
• Votre droit d’opposition – sous réserve de certaines conditions préalables, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing directe, vous disposez d’un droit supplémentaire de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle marketing. Dans ce cas, les nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.

Nous répondrons aux demandes d’exercice de vos droits en matière de données personnelles conformément aux lois applicables. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

La société suivante du Groupe Standard Chartered agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en France :

Standard Chartered Bank AG

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en France à l’adresse suivante :

Standard Chartered Bank AG Succursale française
32 Rue De Monceau
75008 PARIS
France
E-mail : dpo.france@sc.com.

Vous avez une plainte à formuler ?

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous en parler. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Cookies

Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies distincte à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/.   

Autres conditions

Nos processus de recrutement peuvent contenir des conditions particulières qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de vos données personnelles. Ces autres conditions doivent être lues en parallèle avec la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2024.

Dans la présente politique de confidentialité, « vous » se réfère à vous en tant que personne physique, si vous êtes :

• Un fournisseur individuel ;
• Un représentant d’un fournisseur individuel ou une personne liée à celui-ci ; ou
• Un représentant d’une société, d’une entreprise ou d’une organisation qui est notre fournisseur, ou une personne liée à cette société, à cette entreprise ou à cette organisation.

Les données personnelles que nous collectons concernant nos fournisseurs se limitent principalement aux informations sur les administrateurs et les dirigeants, les autres salariés, les bénéficiaires effectifs directs et indirects et les personnes autorisées dont nous avons besoin pour exécuter nos obligations de due diligence, les coordonnées des signataires et les coordonnées des personnes avec lesquelles nous interagissons pour permettre la fourniture de produits et/ou de services au Groupe Standard Chartered.

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants vous concernant, s’il y a lieu et si la loi l’autorise:

• Données d’identification – informations qui vous identifient (de manière univoque ou presque). Par exemple, votre nom, des photographies de vous, les enregistrements de vidéosurveillance et vidéo de vous, les données d’accès à nos locaux et d’autres identifiants, y compris les identifiants officiels/gouvernementauxtels quele numéro d’identification national, le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale.
• Coordonnées – informations permettant, de vous envoyer ou de vous communiquer un message. Par exemple, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe ou mobile et votre adresse de domicile ou professionnelle.
• Données professionnelles – informations sur votre parcours scolaire ou professionnel. Par exemple, la profession, le titre, les licences et les affiliations professionnelles, les documents attestant des antécédents dans le secteur, les témoignages de clients, les détails de l’emploi actuel et précédent, le curriculum vitae, les qualifications professionnelles, les références et le visa de travail.
• Données financières et commerciales – informations permettant d’identifier votre situation financière et vos antécédents, votre statut et votre historique. Par exemple, les coordonnées bancaires lorsque vous êtes le destinataire d’un paiement que nous effectuons, les informations sur vos antécédents, telles que le rapport de crédit et le score de votre entreprise.
• Données de géolocalisation – informations qui fournissent ou contiennent l’emplacement d’un appareil. Par exemple, votre adresse de protocole Internet (adresse IP) ou votre identifiant cookies.
• Données comportementales – informations analytiques qui décrivent vos caractéristiques comportementales. Par exemple, le comportement de navigation sur nos sites internet et la manière dont vous interagissez en tant qu’utilisateur des produits et services fournis par des organisations tierces, telles que nos partenaires publicitaires et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
• Données relatives aux relations personnelles – informations sur les relations ou les liens étroits entre des personnes ou des entités qui peuvent déterminer votre identité. Par exemple, l’agence, la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous.
• Données des communications – informations vous concernant contenues dans les messages vocaux, les messageries, les e-mails et les autres communications que nous avons avec vous.

Il se peut que nous devions parfois collecter des données personnelles plus sensibles à votre sujet ; toutefois, nous les collecterons uniquement si cela est nécessaire et avec votre consentement, ou si la loi l’autorise. Ces données personnelles sensibles (parfois connues sous le nom de catégories particulières de données personnelles) peuvent inclure les données suivantes :

• Données relatives aux condamnations pénales, procédures ou accusations – informations relatives aux condamnations pénales ou aux informations connexes que nous identifions dans le cadre de nos obligations en matière de prévention de la criminalité financière.

Nous obtenons généralement vos données personnelles directement auprès de vous, mais nous pouvons également les obtenir auprès d’autres sources si nécessaire, y compris auprès : 

• De personnes que vous connaissez – telles que vos collègues, entrepreneurs et associés.
• D’entreprises et autres organisations – notamment :
  • ⁠Votre employeur et/ou la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • D’autres établissements financiers et prestataires de services financiers.
• De ressources accessibles au public – telles que les registres ou annuaires en ligne ou les publications en ligne, les publications sur les médias sociaux et d’autres informations accessibles au public.
• Via les cookies – lorsque vous consultez ou utilisez nos sites internet, nos services bancaires en ligne ou nos applications mobiles ou lorsque vous naviguez sur ceux-ci, nous pouvons utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations, le cas échéant, à des fins d’analyse interne et de dépannage, pour vous reconnaître et mémoriser vos préférences, pour améliorer la qualité et personnaliser notre contenu et pour déterminer l’état de sécurité de votre compte. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la manière dont vous pouvez les paramétrer lorsque vous consultez nos sites internet, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/.    

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir gérer notre relation avec vous, ou avec la personne, la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou à laquelle vous êtes lié, et afin d’exercer notre activité.

Nous traitons généralement vos données personnelles avec votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour les motifs légitimes suivants :

• Contrat – lorsque nous exécutons des obligations contractuelles
• Obligation Légale – lorsque nous sommes tenus de nous conformer aux lois et règlements
• Intérêt Légitime – lorsque nous avons des intérêts légitimes à poursuivre la finalité du traitement, ce qui inclut les éléments suivants :
  • prévention de la fraude
  • administration interne
  • assurer la sécurité du réseau et de l’information ; et
  • signaler d’éventuels actes criminels ou menaces pour la sécurité publique à une autorité compétente.

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est souvent désignée par l’expression « finalités du traitement », lesquelles sont détaillées ci-dessous. Il se peut que vous ou la personne, la société, l’entreprise ou l’organisation à laquelle vous êtes lié ou que vous représentez, ne puissiez pas nous proposer ou nous fournir des produits et/ou des services si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires ou si vous vous opposez à ce que nous traitions les données personnelles que nous considérons comme nécessaires et/ou requises pour exécuter nos obligations légales et réglementaires.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, selon que vous nous fournissez directement des produits et/ou des services ou que vous représentez ou êtes associé à d’autres personnes, sociétés, entreprises ou organisations qui nous fournissent des produits et/ou des services.

Intégration, gestion et suivi de nos relations avec les fournisseurs (Base légale : Contrat, Obligation Légale, Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Effectuer une due diligence sur le fournisseur lors de l’intégration, du renouvellement du contrat et, en tant que de besoin, au cours de l’exécution du contrat
• Interagir avec vous en tant que représentant de notre fournisseur / prestataire de services dans le but de nous fournir des produits et/ou des services
• Créer et gérer notre compte fournisseur
• Vous contacter
• Contrôler l’exécution des contrats fournisseurs
• Régler les factures et comptes.

Exercer notre activité (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend  :

• Assurer la gestion des activités opérationnelles, notamment accomplir des tâches administratives, exercer des activités de gestion des risques, effectuer des audits et garantir le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes de communication et de traitement
• Développer, tester et analyser nos systèmes, produits et services, par exemple pour offrir aux utilisateurs un site internet ou d’autres applications performants
• Contrôler et enregistrer nos communications avec vous, par exemple les appels téléphoniques, à des fins de formation et de qualité.

Assurer votre sécurité et celle de notre personnel (Base légale : Obligation Légale, Intérêt Légitime)

Cela comprend  :

• Procéder à des contrôles de sécurité par vérification d’identité pour l’accès aux bâtiments
• Utiliser les enregistrements de télésurveillance dans nos locaux à des fins de prévention et de détection de la fraude et/ou d’autres infractions, notamment le vol
• Enquêter et rapporter les incidents ou les urgences survenus dans nos propriétés et nos locaux
• Pour la sécurité de nos systèmes et réseaux afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
• A d’autres fins de conformité en matière de santé et de sécurité.

Détection, enquête et prévention de la criminalité financière (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend  :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Toute autre utilisation de données et d’informations dans le cadre de programmes à l’échelle du groupe de respect des sanctions ou de prévention et de détection du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou d’autres activités illégales
• Effectuer des contrôles de sécurité par vérification d’identité dans les bases de données gouvernementales et autres bases de données officielles centralisées, selon ce que la loi exige
• Surveiller et enregistrer les échanges vocaux et électroniques et analyser les demandes et transactions dans le cadre d’une fraude réelle ou présumée, de la criminalité financière ou d’autres activités criminelles
• Enregistrer et surveiller les échanges vocaux et électroniques avec nous, dans la mesure où les lois applicables le permettent, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires et de nos politiques internes.

Respect des lois, règlements et autres obligations applicables (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend  :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et l’exécution de procédures d’enquête, de mesures ou d’arrangements pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Se conformer aux lois, règlements, règles, directives, jugements ou ordonnances judiciaires, demandes, lignes directrices, sanctions gouvernementales, embargos, exigences de déclaration, restrictions, demandes de toute autorité (y compris les autorités fiscales nationales ou étrangères), cour ou tribunal, organisme d’exécution ou organisme boursier ou accords avec ceux-ci, dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité
• Suivre les lignes directrices ou recommandations volontaires, mises à jour ponctuellement, émises par des autorités judiciaires, réglementaires, gouvernementales, fiscales, d’application de la loi ou autres autorités, ou par des organismes de contrôle ou sectoriels ou des associations de prestataires de services financiers dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.

Exercice des droits en justice du Groupe Standard Chartered et conduite de procédures judiciaires (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Il s’agit de ce qui suit :

• Rechercher et exercer nos droits et nous protéger contre les atteintes à nos droits et à nos intérêts
• Conserver les documents nécessaires à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ou d’une enquête éventuel(le)
• Recouvrer les dettes et arriérés
• Engager une action en justice pour faire valoir nos droits ou les droits de tout autre membre du Groupe Standard Chartered
• Obtenir des conseils professionnels
• Enquêter sur ou présenter une déclaration de sinistre
• Répondre à toute question, action ou procédure liée à l’assurance
• Assurer la défense ou répondre à toute question, action ou procédure judiciaire, administrative ou quasi-administrative, réglementaire ou liée à des organismes ou associations sectoriels, actuelle ou éventuelle, ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered. Le Groupe Standard Chartered peut partager vos données personnelles pour les finalités du traitement précisées dans la présente politique de confidentialité, y compris avec nos autres prestataires de services, nos partenaires commerciaux, d’autres tiers et selon ce que la loi exige ou à la demande d’une autorité. L’identité de ces personnes dépend de vos interactions avec nous en tant que personne physique.

Nous limitons la manière dont nous partageons vos données personnelles, ainsi que les personnes avec lesquelles nous les partageons, et nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles lorsque nous les partageons. Nous pouvons partager vos données personnelles pour nos finalités du traitement avec les personnes suivantes, lorsque cela est pertinent et si la loi le permet :

• Autres membres du Groupe Standard Chartered
• Tiers autorisés
  • toute autre personne avec laquelle vous nous avez autorisés, par votre consentement, à partager vos données personnelles.
• Tiers pouvant vérifier vos informations
  • les agences d’évaluation du crédit ou les agences de renseignements de solvabilité (y compris l’opérateur de toute base de données centralisée utilisée par les agences de renseignements de solvabilité) et les agences et organismes de prévention de la fraude
  • d’autres tiers non gouvernementaux qui effectuent des contrôles dans les bases de données de prévention de la criminalité financière afin de prévenir le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la fraude et d’autres infractions financières.
• Nos prestataires de services
  • les conseillers professionnels, notamment les commissaires aux comptes et conseils
  • les assureurs ou les courtiers en assurances
  • les prestataires de services, notamment les prestataires de services opérationnels, administratifs, de traitement des données et d’autres services technologiques, y compris toute personne engagée ou associée pour analyser et faciliter les améliorations des opérations du Groupe Standard Chartered ou de la fourniture de produits et de services
  • les prestataires de services professionnels, tels que les analystes de marché, les enquêteurs en recherches et investigations numériques (forensics) et les consultants en gestion
  • les sociétés de publicité et les fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux.
• Autres organisations de services financiers
  • d’autres établissements financiers, notamment des banques d’affaires, des correspondants bancaires ou des banques nationales.
• Autorités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
  • conformément à la loi ou à la demande de toute autorité, y compris tout pouvoir public ou quasi-public, autorité de régulation, organisme administratif, de réglementation ou de surveillance, cour, tribunal, organisme d’exécution, organisme boursier ou autorités fiscales nationales ou étrangères, compétent(e) à l’égard de tout membre du Groupe Standard Chartered, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre juridiction, et que ce membre du Groupe Standard Chartered ait ou non une relation avec vous
  • les organismes de contrôle ou sectoriels ou les associations de prestataires de services financiers dans tout pays concerné où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.
• Autres tiers
  • la personne, la société, l’entreprise ou l’organisation, selon le cas, que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • des tiers en cas de fusion, d’acquisition ou de cession : si nous transférons (ou prévoyons de transférer) ou cédons une partie de nos activités ou de nos actifs. Si l’opération a lieu, la partie intéressée peut utiliser ou partager vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité, et vous informer ultérieurement de tout changement qu’elle peut apporter à la manière dont elle traite vos données personnelles
  • toute autre personne ayant une obligation de confidentialité envers nous, y compris tout autre membre du Groupe Standard Chartered, qui s’est engagé à garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons traiter, stocker, partager, transférer ou communiquer vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered ou auprès d’autres tiers pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, et ce afin de faciliter les transactions et de fournir des produits et des services à nos clients de manière efficace et sécurisée, d’améliorer et de soutenir nos processus et nos opérations commerciales et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Cela peut impliquer le traitement, la conservation, le partage, le transfert ou la communication de vos données personnelles dans d’autres territoires.

Lorsque les destinataires de vos données personnelles se trouvent dans des pays situés en dehors de l’UE et que la législation locale peut ne pas comporter de lois relatives à la protection des données similaires à celles de l’UE (c’est-à-dire qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne), nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et de garanties appropriées pour se conformer à la législation applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Les pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données peuvent être consultés à l’adresse suivante https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en?prefLang=fr  Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des clauses contractuelles types pertinentes ou d’autres garanties appropriées.

Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Pour protéger vos données, nous avons mis en place une série de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et en préserver la confidentialité, par exemple, en utilisant des contrats comportant des conditions de confidentialité, de protection des données et de sécurité appropriées dans nos accords avec des tiers. Le Groupe Standard Chartered a mis en œuvre des politiques de sécurité de l’information et de confidentialité des données, y compris des procédures de gestion et de notification des incidents, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles et se conformer aux obligations légales et réglementaires. Nous formons et exigeons du personnel qui accède à vos données personnelles qu’il se conforme à nos normes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous exigeons que nos prestataires de services ou d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et auxquels nous communiquons vos données personnelles mettent en œuvre des normes et des mesures similaires en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité lorsqu’ils traitent vos données personnelles ou y accèdent.

Pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, nous conservons vos données personnelles pour des raisons commerciales, opérationnelles ou juridiques pendant que vous êtes en contact avec nous et pouvons les conserver pendant une certaine durée par la suite, en fonction du type de données personnelles, conformément aux normes de notre politique de conservation des données et aux exigences des lois et règlements applicables. Nous supprimerons, anonymiserons, détruirons et/ou cesserons d’utiliser les données personnelles lorsque nous n’en aurons plus besoin.

Nous respectons vos données personnelles et vous disposez des droits suivants concernant l’utilisation de vos informations :

• Votre droit d’accès à vos données – vous avez le droit de vérifier si nous détenons des données personnelles à votre sujet, et vous pouvez nous demander une copie de ces données et des informations sur la manière dont nous les avons utilisées.
• Votre droit de rectification de vos données – si vos coordonnées personnelles ont changé, ou si vous pensez que nous avons des informations incorrectes ou obsolètes à votre sujet, vous pouvez nous demander de les mettre à jour.
• Votre droit d’effacement de vos données – vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit à la limitation du traitement ou d’opposition au traitement – vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données ou de modifier la manière dont nous les utilisons. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous contacter ou pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit d’opposition à la prise de décision automatisée – vous pouvez nous demander de réexaminer une décision prise uniquement par un traitement automatisé, si elle a un impact négatif sur vous.
• Votre droit à la portabilité des données – vous pouvez nous demander de fournir vos données personnelles à une autre organisation dans un format facilement lisible par des machines.
• Votre droit de ne pas donner votre consentement ou de modifier ou de retirer un consentement déjà donné –  nous pouvons à tout moment vous demander votre consentement pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas donner ce consentement ou nous faire savoir à tout moment si vous changez d’avis sur le consentement déjà donné. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos produits et services ou de vous contacter sans certaines données personnelles.
• Votre droit d’opposition – sous réserve de certaines conditions préalables, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles.
  Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing directe, vous disposez d’un droit supplémentaire de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle marketing. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.

Nous répondrons aux demandes d’exercice de vos droits en matière de données personnelles conformément aux lois applicables. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Si vous avez des questions concernant vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

La société suivante du Groupe Standard Chartered agit en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en France :

Standard Chartered Bank AG

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en France à l’adresse suivante :

Standard Chartered Bank AG Succursale française
32 Rue De Monceau
75008 PARIS
France
E-mail : dpo.france@sc.com

Vous avez une plainte à formuler ?

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous en parler. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Cookies

Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies distincte à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/.  

Autres conditions

Nos accords avec les fournisseurs peuvent contenir des conditions particulières qui régissent la collecte, l’utilisation et la communication de vos données personnelles. Ces autres conditions doivent être lues en parallèle avec la présente politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 24 juin 2024.

Dans la présente politique de confidentialité, « vous » se réfère à vous en tant que personne physique, si vous êtes :

• Un utilisateur de nos sites internet, de nos pages sur les réseaux sociaux, ou visiteur de nos locaux
• Un destinataire d’actions marketing, par exemple lorsque vous participez à nos enquêtes, quiz, invitations à des événements ou à des webinaires
• Un bénéficiaire d’un parrainage ou d’un don
• Un abonné, si vous vous abonnez pour recevoir nos publications, rapports et recherches
• Une personne qui nous contacte pour obtenir des informations
• Une personne qui signale un problème ou une plainte, par exemple via un formulaire en ligne ou par courrier électronique
• Le bénéficiaire ou le donneur d’ordre d’une opération de paiement ; ou
• Toute autre personne qui n’est pas un client ou liée à un client, un candidat à une offre d’emploi, un fournisseur / prestataire de services ou un actionnaire.

Si vous nous communiquez les données personnelles d’une autre personne, vous devez obtenir son autorisation et lui expliquer la façon dont nous les utiliserons.

Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants vous concernant, s’il y a lieu et si la loi l’autorise :

• Données d’identification – informations qui vous identifient (de manière univoque ou presque). Par exemple, votre nom, vos photographies, les enregistrements de vidéosurveillance et vidéo de vous, les données d’accès à nos locaux, les détails de votre profil sur les médias sociaux et d’autres identifiants, y compris les identifiants officiels/gouvernementauxtels quele numéro d’identification national, le numéro de passeport et le numéro d’identification fiscale si vous faites un signalement, par exemple, via un formulaire en ligne ou un courrier électronique.
• Coordonnées – informations permettant de vous envoyer ou de vous communiquer un message. Par exemple, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone fixe ou mobile et votre adresse de domicile ou professionnelle.
• Données professionnelles – informations sur votre parcours scolaire ou professionnel, par exemple, si vous faites un signalement via un formulaire en ligne ou un courrier électronique.
• Données financières et commerciales – informations permettant d’identifier vos antécédents financiers. Par exemple, votre numéro de compte bancaire lorsque vous êtes le bénéficiaire d’un paiement effectué par notre client.
• Données de géolocalisation – informations qui fournissent ou contiennent l’emplacement d’un appareil. Par exemple, votre adresse de protocole Internet (adresse IP) ou votre identifiant cookies.
• Données comportementales – informations analytiques qui décrivent vos caractéristiques comportementales relatives à votre utilisation de nos produits et services. Par exemple, les activités transactionnelles habituelles, le comportement de navigation sur nos sites internet et la manière dont vous interagissez en tant qu’utilisateur de nos produits et services, ou ceux fournis par des organisations tierces, telles que nos partenaires publicitaires et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
• Données relatives aux relations personnelles – informations sur les relations ou les liens étroits entre des personnes ou des entités qui peuvent déterminer votre identité. Par exemple, l’agence, la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous.
• Données de communication – informations vous concernant contenues dans les messages vocaux, les messageries, les e-mails, les messageries instantanées et les autres communications que nous avons avec vous. Par exemple, via des formulaires en ligne et des abonnements en ligne.

Il se peut que nous devions parfois collecter des données personnelles plus sensibles à votre sujet si vous faites un signalement, par exemple, via un formulaire en ligne ou par courrier électronique ; toutefois, nous ne les collecterons que si cela est nécessaire et avec votre consentement, ou si la loi l’autorise. Ces données personnelles sensibles (parfois connues sous le nom de catégories particulières de données personnelles) peuvent inclure les données suivantes :

• Données relatives à l’origine raciale ou ethnique – informations qui révèlent votre origine raciale ou ethnique.
• Données relatives aux opinions politiques – informations qui révèlent vos opinions politiques.
• Données relatives aux convictions religieuses ou philosophiques – informations qui révèlent des convictions religieuses ou philosophiques
• Données relatives à l’appartenance syndicale – informations qui révèlent l’appartenance syndicale, le cas échéant dans certains pays.
• Données relatives à la santé – informations relatives à votre état de santé.
• Données relatives à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – informations concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle.
• Données relatives aux condamnations pénales, procédures ou accusations – informations relatives aux condamnations pénales ou aux informations connexes que nous identifions dans le cadre de nos obligations en matière de prévention de la criminalité financière.

Nous obtenons généralement vos données personnelles directement auprès de vous, mais nous pouvons également les obtenir auprès d’autres sources si nécessaire, y compris auprès : 

• De personnes que vous connaissez – notamment les parents ou les tuteurs de mineurs. Si vous êtes mineur (en règle générale, les mineurs ont moins de 18 ans, mais cette limite d’âge peut être plus basse en fonction de votre lieu de résidence). Nous obtiendrons le consentement de vos parents ou de votre tuteur avant de collecter, d’utiliser ou de partager vos données personnelles.
• D’entreprises et autres organisations – notamment :
  • l’agence, la société, l’entreprise ou l’organisation que vous représentez ou qui a un lien avec vous
  • d’autres établissements financiers et prestataires de services financiers
  • les partenaires de référence stratégiques, y compris les alliances commerciales, les partenaires de co-marquage ou d’autres sociétés ou organisations avec lesquelles le Groupe Standard Chartered coopère sur le fondement de nos accords contractuels ou d’autres entreprises communes pour fournir des produits et services tiers pertinents
  • les prestataires de services, tels que les sociétés de publicité et d’études de marché et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
• De ressources accessibles au public – telles que les registres ou annuaires en ligne ou les publications en ligne, les publications sur les réseaux sociaux et d’autres informations accessibles au public.
• Via les cookies – lorsque vous consultez ou utilisez nos sites internet, nos services bancaires en ligne ou nos applications mobiles ou lorsque vous naviguez sur ceux-ci, nous pouvons utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Nous pouvons utiliser ces informations, le cas échéant, à des fins d’analyse interne et de dépannage, pour vous reconnaître et mémoriser vos préférences, pour améliorer la qualité et personnaliser notre contenu et pour déterminer l’état de sécurité de votre compte. Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et sur la manière dont vous pouvez les paramétrer lorsque vous consultez nos sites internet, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/.   

Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir gérer notre relation avec vous, répondre à vos demandes, gérer nos activités et fournir nos produits et services.

Nous traitons généralement vos données personnelles avec votre consentement lorsque la loi l’exige ou lorsque les lois applicables le permettent ou l’exigent, notamment pour les motifs légitimes suivants :

• Contrat – lorsque nous exécutons des obligations contractuelles
• Obligation Légale – lorsque nous avons des intérêts légitimes à poursuivre la finalité du traitement, ce qui inclut les éléments suivants : 
• Intérêt Légitime – lorsqu’il s’agit de nos intérêts légitimes aux fins du traitement, y compris les suivants :
  • prévention de la fraude
  • administration interne
  • assurer la sécurité du réseau et de l’information ; et
  • signaler d’éventuels actes criminels ou menaces pour la sécurité publique à une autorité compétente.

L’utilisation que nous faisons de vos données personnelles est souvent désignée par l’expression « finalités du traitement », lesquelles sont détaillées ci-dessous. Nous pouvons ne pas être en mesure d’offrir ou de fournir nos produits et services si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires ou si vous vous opposez à ce que nous traitions les données personnelles que nous considérons comme nécessaires et/ou requises pour exécuter nos obligations légales et réglementaires.

Finalités du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, en tant que de besoin :

Exercer notre activité (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Assurer la gestion des activités opérationnelles, notamment accomplir des tâches administratives, exercer des activités de gestion des risques, effectuer des audits et garantir le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes de communication et de traitement
• Développer, tester et analyser nos systèmes, produits et services, par exemple pour offrir aux utilisateurs un site internet ou d’autres applications performants
• Contrôler et enregistrer nos échanges avec vous, par exemple les appels téléphoniques, à des fins de formation et de qualité
• Effectuer des transactions et exécuter des instructions ou donner suite à des demandes, par exemple transférer des fonds entre des comptes et effectuer des paiements à des tiers pour le compte de clients.

Améliorer nos produits et services (Base légale : Intérêt Légitime ou Consentement)

Cela comprend :

• Développer, tester et analyser nos systèmes, produits et services
• Contrôler et enregistrer nos échanges avec vous, par exemple les appels téléphoniques, à des fins de formation et de qualité
• Effectuer des études de marché
• Effectuer des analyses démographiques et recueillir des informations en regroupant des données, notamment des données comportementales.

Promouvoir et protéger notre marque (Base légale : Consentement ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• La gestion de l’image de marque et des affaires générales, la création de publications, les campagnes de marketing et la production de publicités
• Recueillir des informations en regroupant des données provenant de l’utilisation de nos produits et services et de nos applications, par exemple en surveillant les réseaux sociaux afin d’identifier, d’évaluer et de découvrir des tendances clés et des informations sur les clients
• Surveiller les réseaux sociaux pour identifier les mentions de notre marque afin de protéger notre marque et notre réputation
• Faciliter les opérations de parrainage, les dons et les événements.

Prise de contact avec vous (Base légale : Consentement, Obligation Légale, Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Vous envoyer les publications, bulletins d’information, rapports et contenus pertinents que vous avez demandés
• Vous fournir les informations et notre gamme de produits et de services que vous avez demandées
• Répondre à vos signalements d’actes répréhensibles et à vos plaintes, y compris les signalements faits par un lanceur d’alerte.

Assurer votre sécurité et celle de notre personnel (Base légale : Obligation Légale, Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Procéder à des contrôles de sécurité par vérification d’identité pour l’accès aux bâtiments
• Utiliser les enregistrements de vidéosurveillance dans nos agences et nos locaux à des fins de prévention et de détection de la fraude et/ou d’autres infractions, notamment le vol
• Enquêter et signaler les incidents ou les urgences survenus dans nos propriétés et nos locaux
• Pour la sécurité de nos systèmes et réseaux, afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données
• A d’autres fins de conformité en matière de santé et de sécurité.

Détection, enquête et prévention de la criminalité financière (Base légale : Contrat, Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Toute autre utilisation de données et d’informations dans le cadre de programmes à l’échelle du groupe de respect des sanctions ou de prévention et de détection du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme ou d’autres activités illégales
• Surveiller et enregistrer les échanges vocaux et électroniques et analyser les demandes et transactions dans le cadre d’une fraude réelle ou présumée, de la criminalité financière ou d’autres activités illégales
• Enregistrer et surveiller les échanges vocaux et électroniques avec nous, dans la mesure où la loi applicable le permet, afin de garantir le respect de nos obligations légales et réglementaires et de nos politiques internes.

Respect des lois, règlements et autres obligations applicables (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Respecter ou se conformer aux politiques du Groupe Standard Chartered, y compris l’identification des personnes et la mise en œuvre de procédures d’enquête, de mesures ou de dispositions pour le partage de données et d’informations au sein du Groupe Standard Chartered
• Se conformer aux lois, règlements, règles, directives, jugements ou ordonnances judiciaires, demandes, lignes directrices, sanctions gouvernementales, embargos, exigences de déclaration, restrictions, demandes de toute autorité (y compris les autorités fiscales nationales ou étrangères), cour ou tribunal, organisme d’exécution ou organisme boursier ou accords avec ceux-ci, dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité
• Suivre les lignes directrices ou recommandations non obligatoires, mises à jour régulièrement, émises par des autorités judiciaires, réglementaires, gouvernementales, fiscales, d’application de la loi ou autres autorités, ou par des organismes de contrôle ou sectoriels ou des associations de prestataires de services financiers dans toute juridiction concernée où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.

Exercice des droits en justice du Groupe Standard Chartered et conduite de procédures judiciaires (Base légale : Obligation Légale ou Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• Rechercher et exercer nos droits et nous protéger contre les atteintes à nos droits et à nos intérêts
• Conserver les documents nécessaires à titre de preuve dans le cadre d’un contentieux ou d’une enquête éventuel(le)
• Recouvrer les dettes et arriérés
• Engager une action en justice pour faire valoir nos droits ou les droits de tout autre membre du Groupe Standard Chartered
• Obtenir des conseils professionnels
• Enquêter sur ou présenter une déclaration de sinistre
• Répondre à toute question, action ou procédure liée à l’assurance
• Assurer la défense ou répondre à toute question, action ou procédure judiciaire, administrative ou quasi-administrative, réglementaire ou liée à des organismes ou associations sectoriels, actuelle ou éventuelle, ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Faciliter les fusions, acquisitions et cessions du Groupe Standard Chartered (Base légale : Intérêt Légitime)

Cela comprend :

• évaluer notre activité et assurer la continuité de nos services envers vous après un transfert de notre activité à la suite d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’une cession
• permettre à un cessionnaire réel ou potentiel de tout ou partie de notre activité et/ou de nos actifs ou à un participant ou sous-participant de nos droits à l’égard de la personne concernée, d’évaluer l’opération devant faire l’objet de la cession, de la participation ou de la sous-participation.

Nous pouvons parfois, et avec votre consentement en vous communiquant des informations supplémentaires sur la politique de confidentialité comme l’exigent les lois applicables, utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des communications marketing pertinentes (par exemple par courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages sécurisés, application mobile ou médias sociaux) à des fins de marketing.

Nous pouvons envoyer les types de communications suivants (sauf si vous nous avez informés que vous ne souhaitez pas recevoir de telles communications) :

• Des actualités, des offres et des promotions concernant nos produits et services ou ceux d’autres sociétés du Groupe Standard Chartered
• Des informations sur les produits et services de tiers ou concernant des tiers, notamment des établissements financiers, des assureurs, des sociétés de cartes de crédit, des prestataires de services de valeurs mobilières et d’investissement, de portefeuilles électroniques et de paiement numérique
• Des informations détaillées concernant nos programmes de récompense, de fidélité ou de privilèges, ainsi que des services et produits connexes, ou de ceux de tiers concernés
• Des informations sur les produits et services offerts par nos partenaires de co-marquage (les noms de ces partenaires de co-marquage figurent dans le(s) formulaire(s) de demande des produits et services concernés, selon le cas)
• Des études de marché
• Des informations sur nos concours et tirages au sort ou ceux organisés par des tiers
• Des appels lancés par nous-mêmes ou par des tiers concernés en vue d’obtenir des dons, des parrainages et des contributions pour des organisations caritatives et/ou à but non lucratif ; et
• Des informations et des communications relatives à nos séminaires, webinaires et autres événements ou opportunités pertinents ou à ceux de tiers.

Nous pouvons effectuer des études de marché à l’aide d’analyses démographiques et d’informations en regroupant les données personnelles que nous détenons à votre sujet afin de vous fournir des communications marketing plus pertinentes et mieux adaptées à vos besoins.

Nous pouvons partager des informations limitées vous concernant avec les fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux avec lesquels nous nous engageons à des fins de publicité en ligne sur les réseaux sociaux, lorsque vous nous avez autorisés, ainsi que le(s) fournisseur(s) de plateformes de réseaux sociaux, à utiliser des cookies au soutien de notre marketing sur ces plateformes. Par exemple, pour vérifier si vous avez un compte auprès des fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux afin de leur demander d’afficher des messages de communication marketing plus pertinents sur nos produits et services.

Pour obtenir plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies à des fins de marketing, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies à l’adresse suivante https://www.sc.com/fr-en/cookie-policy/. 

Vous pouvez retirer votre consentement ou refuser de recevoir ces communications marketing conformément à vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. 

Nous pouvons partager vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered. Le Groupe Standard Chartered peut partager vos données personnelles pour les finalités du traitement précisées dans la présente politique de confidentialité, y compris avec nos autres prestataires de services, nos partenaires commerciaux, d’autres tiers et selon ce que la loi exige ou à la demande d’une autorité. L’identité de ces personnes dépend de vos interactions avec nous en tant que personne physique.

Nous limitons la manière dont nous partageons vos données personnelles, ainsi que les personnes avec lesquelles nous les partageons, et nous prenons des mesures pour garantir la confidentialité et la protection de vos données personnelles lorsque nous les partageons. Nous pouvons partager vos données personnelles pour nos finalités du traitement avec les personnes suivantes, lorsque cela est pertinent et si la loi le permet :

• D’autres membres du Groupe Standard Chartered
• Des tiers autorisés
  • toute autre personne avec laquelle vous nous avez autorisés, par votre consentement, à partager vos données personnelles.
• Des tiers pouvant vérifier vos informations
  • les agences et organismes de prévention de la fraude
  • d’autres tiers non gouvernementaux qui effectuent des contrôles dans les bases de données de prévention de la criminalité financière afin de prévenir le blanchiment de capitaux, le terrorisme, la fraude et d’autres infractions financières.
• Nos prestataires de services
  • les conseillers professionnels, notamment les commissaires aux comptes et conseils
  • les assureurs ou les courtiers en assurances
  • les prestataires de services, notamment les prestataires de services opérationnels, administratifs, de traitement des données et d’autres services technologiques, y compris toute personne engagée ou associée pour analyser et faciliter les améliorations des opérations du Groupe Standard Chartered ou de la fourniture de produits et de services
  • les prestataires de services professionnels, tels que les analystes de marché, les enquêteurs en recherches et investigations numériques (forensics) et les consultants en gestion
  • les sociétés de publicité et les fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
• Nos partenaires de référence stratégiques
  • les alliances commerciales, les partenaires de co-marquage ou d’autres sociétés ou organisations avec lesquelles le Groupe Standard Chartered coopère sur le fondement d’accords contractuels ou d’autres entreprises communes
  • les médias sociaux et les sociétés de publicité
  • les organisations caritatives et à but non lucratif.
• D’autres organisations de services financiers
  • d’autres établissements financiers, notamment des banques d’affaires, des correspondants bancaires ou des banques nationales
  • les prestataires de services de paiement, y compris les prestataires de services de paiement numérique et de portefeuilles électroniques, les commerçants, les sociétés d’acquisition de commerçants, les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de traitement des paiements et les membres d’associations de cartes, les prestataires de services d’ordres de paiement et d’instruments de paiement de transactions par carte, tels que VISA et Mastercard
  • tout établissement financier et société d’acquisition de commerçants avec lequel ou laquelle vous avez ou envisagez d’avoir des relations.
• Les autorités gouvernementales et  autorités chargées de l’application de la loi
  • conformément à la loi ou à la demande de toute autorité, y compris tout pouvoir public ou quasi-public, autorité de régulation, organisme administratif, de réglementation ou de surveillance, cour, tribunal, organisme d’exécution, organisme boursier ou autorités fiscales nationales ou étrangères, compétent(e) à l’égard de tout membre du Groupe Standard Chartered, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre juridiction, et que ce membre du Groupe Standard Chartered ait ou non une relation avec vous
  • les organismes de contrôle ou sectoriels ou les associations de prestataires de services financiers dans tout pays concerné où le Groupe Standard Chartered exerce son activité.
• D’autres tiers
  • toute autre personne ayant une obligation de confidentialité envers nous, y compris tout autre membre du Groupe Standard Chartered, qui s’est engagé à garder ces informations confidentielles.

Nous pouvons traiter, conserver, partager, transférer ou communiquer vos données personnelles au sein du Groupe Standard Chartered ou auprès d’autres tiers pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, et ce afin de faciliter les transactions et de fournir des produits et des services à nos clients de manière efficace et sécurisée, d’améliorer et de soutenir nos processus et nos opérations commerciales et de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Cela peut impliquer le traitement, la conservation, le partage, le transfert ou la communication de vos données personnelles dans d’autres territoires.

Lorsque les destinataires de vos données personnelles se trouvent dans des territoires situés en dehors de l’Espace économique européen et que la législation locale peut ne pas comporter de lois relatives à la protection des données similaires à celles de l’Union européenne (c’est-à-dire qu’il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne), nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et de garanties appropriées pour se conformer à la législation applicable, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46(2)(c) du RGPD). Les pays qui assurent un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données peuvent être consultés à l’adresse suivante https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en. 

Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Pour protéger vos données, nous avons mis en place une série de mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et en préserver la confidentialité, par exemple, en utilisant des contrats comportant des conditions de confidentialité, de protection des données et de sécurité appropriées dans nos accords avec des tiers. Le Groupe Standard Chartered a mis en œuvre des politiques de sécurité de l’information et de confidentialité des données, y compris des procédures de gestion et de notification des incidents, des règles et des mesures techniques pour protéger les données personnelles et se conformer aux obligations légales et réglementaires. Nous formons et exigeons du personnel qui accède à vos données personnelles qu’il se conforme à nos normes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Nous exigeons que nos prestataires de services ou d’autres tiers avec lesquels nous travaillons et auxquels nous communiquons vos données personnelles mettent en œuvre des normes et des mesures similaires en matière de confidentialité, de protection des données et de sécurité lorsqu’ils traitent vos données personnelles ou y accèdent. 

Pour les finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, nous conservons vos données personnelles pour des raisons commerciales, opérationnelles ou juridiques pendant que vous êtes en contact avec nous et pouvons les conserver pendant une certaine durée par la suite, en fonction du type de données personnelles, conformément aux normes de notre politique de conservation des données et aux exigences des lois et règlements applicables. Nous supprimerons, anonymiserons, détruirons et/ou cesserons d’utiliser les données personnelles lorsque nous n’en aurons plus besoin.

Nous respectons vos données personnelles et vous disposez des droits suivants concernant l’utilisation de vos informations :

• Votre droit d’accès à vos données – vous avez le droit de vérifier si nous détenons des données personnelles à votre sujet, et vous pouvez nous demander une copie de ces données et des informations sur la manière dont nous les avons utilisées.
• Votre droit de rectification de vos données – si vos coordonnées personnelles ont changé, ou si vous pensez que nous avons des informations incorrectes ou obsolètes à votre sujet, vous pouvez nous demander de les mettre à jour.
• Votre droit d’effacement de vos données – vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit à la limitation du traitement ou d’opposition au traitement – vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos données ou de modifier la manière dont nous les utilisons. Toutefois, il se peut que nous ayons besoin de certaines coordonnées personnelles pour vous contacter ou pour vous fournir nos produits et services.
• Votre droit d’opposition à la prise de décision automatisée – vous pouvez nous demander de réexaminer une décision prise uniquement par un traitement automatisé, si elle a un impact négatif sur vous.
• Votre droit à la portabilité des données – vous pouvez nous demander de fournir vos données personnelles à une autre organisation dans un format facilement lisible par des machines.
• Votre droit de ne pas donner votre consentement ou de modifier ou de retirer un consentement déjà donné – nous pouvons à tout moment vous demander votre consentement pour traiter vos données personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas donner ce consentement ou nous faire savoir à tout moment si vous changez d’politique sur le consentement déjà donné. Toutefois, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir nos produits et services ou de vous contacter sans certaines données personnelles.
• Votre droit d’opposition – sous réserve de certaines conditions préalables, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles.
  Si des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous disposez d’un droit supplémentaire de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de marketing, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles à ces fins.

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La présente politique de confidentialité a été mis à jour le 24 juin 2024.